M. le Président du HCCA

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                                                                                              75011 PARIS

Monsieur le Président

                                                                                              ARMISSAN le 21 Décembre 2024

Recommandé Accusé de Réception N° : 1A 210 035 2008 1

Objet : Compte rendu des procédures en cours

Pièce Jointe : Plainte auprès du Procureur de la République

Pièce Jointe : Plainte 15250 / 02847 / 2024

Pièce Jointe : Extrait Procès-verbal

 

Merci de votre réponse par votre courrier du 12 décembre 2024.

J’ai bien compris le cadre de votre mission que je connaissais et je suis désolé de vous importuner.

Monsieur le président, nous avons dépassé le simple cadre du prud’homme.

Par le courrier AR N° : 1A 215 827 8575 8 du 16 novembre 2024 je vous ai informé de la composition invalide du Conseil d’Administration.

Pour m’en être occupé personnellement je sais exactement qui a le droit de siéger.

• La condition pour ceux qui ne sont pas Président est de posséder une délibération du Conseil d’Administration de leur cave coopérative.
• Lorsque l’Administrateur arrive au terme de ses 3 ans de tiers renouvelable, il doit à nouveau présenter une délibération du Conseil d’Administration de sa cave.

Pour siéger au Conseil d’Administration de la SCA il faut donc être Président de sa cave coopérative ou bien disposer d’une autorisation qui est appelée « Délibération ».

Celle-ci émane d’un Conseil d’Administration de la cave coopérative de l’Administrateur et doit être notifiée dans un Procès-verbal de la cave.

En restant pragmatique et factuel sur les 14 Administrateurs seuls 5 sont recevables.

Marc VERA le nouveau président a été mis au courant de mon courrier du 16 novembre 2024 à votre attention et m’a fait le 11 Décembre la réponse ci-dessous.

Ceci ne prouve qu’une chose c’est que des fausses délibérations ont été produites.

J’ai donc porté plainte à nouveau le 17 décembre 2024 auprès du procureur de la République de NARBONNE par RAR 1A 212 314 0410 8 du 17 décembre 2024 en pièce jointe.

La plainte principale N : 15250 / 02847 / 2024 du 10 Octobre 2024 : « Présentation de faux bilan » est en pièce jointe.

Le contrôle pour vous est simple suite à mon tableau dévoilé dans mon courrier du 16 Novembre 2024 :

• Dans un premier temps, vous pouvez demander à la SCA les délibérations des administrateurs qui ne sont pas Présidents au 30 mai 2024.
  • Ci-dessous un exemple concernant un administrateur stagiaire.

• Déjà vous verrez s’ils renoncent à présenter les faux documents.
• Dans un deuxième temps, demander à la cave de l’Administrateur les Procès-Verbaux originaux des caves coopératives d’où sont extraits ces délibérations.

L’urgence est présente, la purge a commencé par 2 licenciements plus moi-même et les salariés restants ont été menacés de licenciement et de poursuites judiciaires.

Je me permets de bien vouloir vous demander les suites que vous voudrez bien donner à ces irrégularités.

Aux vues du volume important des pièces jointes, je me permets de vous les faire parvenir par mail ce jour.

 

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, mes sincères salutations.